Délibérations

Délibérations

82 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "09/12/2013" du filtre Date de séance

Stratégie foncière

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin